Compréhension

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Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Service : Compréhension (comprehension.notre-sac-a-dos.net)

1. Mentions légales

Éditeur du service

Service édité par Paul Marimoutou, particulier, demeurant à 97400 Île de la Réunion, France. L'adresse postale complète est communiquée sur demande à l'hébergeur en cas de besoin légal (cf. article 6 III-1 LCEN).

Email contact : admin@notre-sac-a-dos.net

Directeur de la publication : Paul Marimoutou.

Le service est fourni à titre gratuit et non commercial, dans une finalité éducative.

Hébergeur du site web

O2switch SAS
222-224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

Hébergeur de la base de données

Supabase Inc., infrastructure située en Union européenne (région eu-north-1, Stockholm, Suède) — conforme aux exigences RGPD pour le traitement des données dans l'UE.

Propriété intellectuelle

Le code source du service est la propriété de Paul Marimoutou. Les activités pédagogiques publiées dans la bibliothèque communautaire (Phase 4) sont placées sous licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Le service Compréhension est conçu pour minimiser la collecte de données personnelles, en particulier celles des élèves mineurs.

Données collectées — enseignants

DonnéeFinalitéBase légaleConservation
Adresse emailCréation de compte, authentification, communications de serviceContrat (création de compte)Jusqu'à suppression du compte
Nom d'affichageIdentification dans la bibliothèque communautaire si activité publiéeContratIdem
École, cycles enseignésFiltrage et affichage en bibliothèque communautaire (champs optionnels)ConsentementIdem (modifiable / supprimable)
Activités crééesConservation pour usage personnel + partage avec les élèvesContratJusqu'à suppression de l'activité par l'enseignant

Données collectées — élèves

Aucune donnée nominative d'élève n'est collectée. Lors d'une activité, l'élève saisit un pseudo libre (alias choisi par lui). Ce pseudo et les réponses données sont enregistrés pour permettre à l'enseignant de consulter les résultats. L'enseignant fait la correspondance pseudo → identité réelle de tête, jamais via le serveur.

Un pseudo seul n'est pas une donnée personnelle au sens RGPD dès lors qu'il ne permet pas l'identification d'un mineur. Ce choix de conception (annoncé clairement dans l'interface élève) évite l'obligation de consentement parental pour chaque utilisation.

Données NON collectées

Vos droits (RGPD)

Tout utilisateur enseignant peut exercer ses droits en contactant admin@notre-sac-a-dos.net :

Pour les élèves : le pseudo n'étant pas nominatif, les droits RGPD individuels ne s'appliquent pas à un pseudo isolé. Si un parent souhaite faire supprimer les résultats d'un élève identifié, il doit passer par l'enseignant qui a accès aux résultats de sa classe.

3. Cookies

Compréhension utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service :

CookieSourceFinalitéDurée
Cookie de sessionSupabase AuthAuthentification enseignantSession navigateur ou « Se souvenir »
localStorage.lego4_pseudoCompréhensionPré-remplissage du pseudo (confort élève)Indéfini, supprimable par l'utilisateur
sessionStorage.lego4_session_*CompréhensionReprise après refresh d'une activité en coursFermeture de l'onglet

Aucun cookie tiers, aucun tracking publicitaire, aucun analytics. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis (les cookies fonctionnels sont exemptés par la directive ePrivacy).

4. Conditions générales d'utilisation

Acceptation

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

Compte enseignant

Activités créées

Pseudos élèves

Modération

Responsabilité et disponibilité

Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions. Les utilisateurs enseignants enregistrés sont informés par email en cas de modification majeure.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents (juridiction de la Réunion ou de la France métropolitaine selon la situation).

5. Contact

Pour toute question (légal, technique, RGPD) : admin@notre-sac-a-dos.net

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