Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du service
Service édité par Paul Marimoutou, particulier, demeurant à 97400 Île de la Réunion, France. L'adresse postale complète est communiquée sur demande à l'hébergeur en cas de besoin légal (cf. article 6 III-1 LCEN).
Email contact : admin@notre-sac-a-dos.net
Directeur de la publication : Paul Marimoutou.
Le service est fourni à titre gratuit et non commercial, dans une finalité éducative.
Hébergeur du site web
O2switch SAS
222-224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
Hébergeur de la base de données
Supabase Inc., infrastructure située en Union européenne (région eu-north-1, Stockholm, Suède) — conforme aux exigences RGPD pour le traitement des données dans l'UE.
Propriété intellectuelle
Le code source du service est la propriété de Paul Marimoutou. Les activités pédagogiques publiées dans la bibliothèque communautaire (Phase 4) sont placées sous licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Le service Compréhension est conçu pour minimiser la collecte de données personnelles, en particulier celles des élèves mineurs.
Données collectées — enseignants
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Création de compte, authentification, communications de service | Contrat (création de compte) | Jusqu'à suppression du compte |
| Nom d'affichage | Identification dans la bibliothèque communautaire si activité publiée | Contrat | Idem |
| École, cycles enseignés | Filtrage et affichage en bibliothèque communautaire (champs optionnels) | Consentement | Idem (modifiable / supprimable) |
| Activités créées | Conservation pour usage personnel + partage avec les élèves | Contrat | Jusqu'à suppression de l'activité par l'enseignant |
Données collectées — élèves
Aucune donnée nominative d'élève n'est collectée. Lors d'une activité, l'élève saisit un pseudo libre (alias choisi par lui). Ce pseudo et les réponses données sont enregistrés pour permettre à l'enseignant de consulter les résultats. L'enseignant fait la correspondance pseudo → identité réelle de tête, jamais via le serveur.
Un pseudo seul n'est pas une donnée personnelle au sens RGPD dès lors qu'il ne permet pas l'identification d'un mineur. Ce choix de conception (annoncé clairement dans l'interface élève) évite l'obligation de consentement parental pour chaque utilisation.
Données NON collectées
- Pas d'adresse IP exploitée (Supabase peut logger temporairement à des fins anti-abus, sans exploitation par l'éditeur)
- Pas de cookies tracking
- Pas de géolocalisation
- Pas de liste nominative d'élèves côté serveur
- Pas de données biométriques
Vos droits (RGPD)
Tout utilisateur enseignant peut exercer ses droits en contactant admin@notre-sac-a-dos.net :
- Accès : voir toutes ses données (dashboard enseignant + page profil)
- Rectification : modifier ses informations à tout moment depuis son compte
- Effacement : suppression du compte sur demande
- Portabilité : export CSV de ses activités et résultats (Phase 4)
- Opposition : ne s'applique pas (traitement basé sur le contrat)
Pour les élèves : le pseudo n'étant pas nominatif, les droits RGPD individuels ne s'appliquent pas à un pseudo isolé. Si un parent souhaite faire supprimer les résultats d'un élève identifié, il doit passer par l'enseignant qui a accès aux résultats de sa classe.
3. Cookies
Compréhension utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Cookie | Source | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookie de session | Supabase Auth | Authentification enseignant | Session navigateur ou « Se souvenir » |
localStorage.lego4_pseudo | Compréhension | Pré-remplissage du pseudo (confort élève) | Indéfini, supprimable par l'utilisateur |
sessionStorage.lego4_session_* | Compréhension | Reprise après refresh d'une activité en cours | Fermeture de l'onglet |
Aucun cookie tiers, aucun tracking publicitaire, aucun analytics. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis (les cookies fonctionnels sont exemptés par la directive ePrivacy).
4. Conditions générales d'utilisation
Acceptation
L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
Compte enseignant
- L'inscription est réservée aux enseignants et professionnels de l'éducation.
- L'inscription est gratuite.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à choisir un mot de passe fort (minimum 12 caractères, avec majuscule et chiffre).
Activités créées
- L'enseignant est seul responsable du contenu pédagogique qu'il crée.
- L'enseignant garantit ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou en violation de droits d'auteur tiers.
- En publiant une activité dans la bibliothèque communautaire (Phase 4 du service), l'enseignant accepte la licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0.
Pseudos élèves
- L'enseignant s'engage à informer les élèves et leurs représentants légaux que le pseudo saisi est libre et que les résultats sont visibles uniquement par l'enseignant.
- Aucune donnée nominative n'est demandée à l'élève.
Modération
- Tout enseignant peut signaler une activité de la bibliothèque communautaire (Phase 4).
- L'administrateur (Paul Marimoutou) traite les signalements sous 7 jours ouvrés.
- Une activité contraire aux présentes CGU peut être retirée de la bibliothèque sans préavis.
Responsabilité et disponibilité
- Service fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité absolue.
- L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une perte de données en cas de défaillance technique. Des sauvegardes quotidiennes automatiques sont effectuées par Supabase.
- L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance.
Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. Les utilisateurs enseignants enregistrés sont informés par email en cas de modification majeure.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents (juridiction de la Réunion ou de la France métropolitaine selon la situation).
5. Contact
Pour toute question (légal, technique, RGPD) : admin@notre-sac-a-dos.net